Proposition de loi au Sénat pour la création de sociétés portuaires
PARIS, 1 juil 2005 (AFP) - Le texte d'une proposition de loi du sénateur Jean-François Le Grand (UMP), visant à autoriser la création de sociétés portuaires sur le modèle des sociétés de gestion des grands aéroports créées par la loi du 20 avril 2005, a été distribué vendredi au Sénat.
Il s'agit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements "d'entrer dans le capital de sociétés anonymes dont l'objet principal est d'assurer l'exploitation commerciale des ports non autonomes de l'Etat", explique M. Le Grand dans l'exposé des motifs.
Le sénateur de la Manche avait été le rapporteur au Sénat du projet de loi relatif aux aéroports, dont la principale disposition est la transformation de l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) en société anonyme.
