Le ministère était interrogé sur une information d'associations hostiles au projet, notamment Eau et rivières de Bretagne. La réglementation distingue les élevages soumis à simple déclaration en préfecture, à l'ouverture desquels le préfet ne peut s'opposer, et les gros élevages, dits "hors-sol", considérés comme des "installations classées" à risques pour l'environnement et soumis à une procédure d'autorisation, comprenant notamment enquête publique et avis du conseil municipal et du comité départemental d'hygiène.

Un projet de décret prévoit de relever les seuils des élevages soumis à autorisation à 400 têtes pour les veaux (contre 200 actuellement), 100 pour les vaches laitières (contre 80) et 30.000 pour les poulets (contre 20.000).

Il maintient à 450 têtes le seuil pour les porcs. Selon le ministère, il "se rapproche de la législation européenne qui prévoit des seuils bien supérieurs": 2.000 têtes pour les veaux et les porcs, 40.000 têtes pour les poulets, aucun seuil n'étant fixé pour les bovins.

Un second projet de décret élaboré sous l'égide de l'Ecologie transcrit une législation européenne visant à limiter la pollution des eaux par les nitrates (excédents d'azote issus des déjections animales qui rendeant l'eau impropre à la consommation).

Il introduit une nouvelle exception au plafonnement de la taille des exploitations dans les "zones d'excédent structurel" ou "zones vulnérables", où la concentration de nitrates dans l'eau dépasse 50 milligrammes par litre (60 départements concernés dont les quatre départements bretons).

Il autorise les exploitants à s'agrandir en rachetant une partie des droits d'émissions d'azote d'éleveurs partant à la retraite. En encourageant la concentration des élevages, il facilitera l'élimination de l'azote dans les stations de traitement de lisier dont sont dotées les grosses exploitations, souligne le ministère.

Exact, relèvent les écologistes, mais il aggravera la pollution d'un autre rejet des élevages, le phosphore, qui est très toxique à forte dose. Un projet d'arrêté réduit par ailleurs la distance minimale des habitations et des fleuves à respecter lors de l'épandage, dans les cas où le lisier a été "hygiénisé" avec des additifs biologiques et n'entraîne plus de nuisances olfactives.