La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a tout d'abord présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 septembre 2004, visant à permettre aux habitants de Mayotte de bénéficier, pour l'achat d'un logement, des mêmes conditions qu'en métropole.

Grâce à cette aide apportée par l'Etat, "200 à 300 logements pourraient être construits chaque année" à Mayotte, selon le compte-rendu du conseil. Au cours de la même séance, Mme Girardin a présenté une ordonnance relative à l'exercice des professions médicales et de la profession de pharmacien à Mayotte et à Wallis et Futuna, et une autre ordonnance visant à actualiser le droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Enfin, le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a présenté de son côté une ordonnance relative "aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion". Selon le compte rendu du Conseil, celle-ci doit permettre la reconnaissance dans ces départements ultramarins d'une "interprofesssion de la canne et du sucre", de même que "l'évolution du mode de financement des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre (CTICS) à la suite de la suppression des taxes parafiscales".