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Procès publics : la région Ile-de-France veut des dommages et intérêts

Publié le 19 décembre 2005

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PARIS, 16 déc 2005 (AFP) - La région Ile-de-France qui souhaite obtenir des dommages et intérêts dans le dossier des marchés publics truqués jugé le 26 octobre à Paris, a chargé vendredi son président Jean-Paul Huchon (PS) de se pourvoir en justice pour les réclamer.
La "commission permanente" de la région - organisme qui répartit notamment les crédits budgétaires - a adopté une délibération autorisant M. Huchon à "ester en justice" en ce sens. Il pourra le faire "dans toute instance, devant toute juridiction, civile ou administrative, statuant tant au fond qu'en référé, contre toute personne responsable du préjudice matériel subi par la région" du fait des ententes anti-concurrentielles" passées entre entreprises pour la rénovation et la construction des lycées franciliens.

"Le procès pénal a permis d'établir la culpabilité d'un certain nombre d'entreprises et de partis politiques", a relevé M. Huchon. "Le procès au civil permettra d'obtenir réparation d'un préjudice subi par la Région et les contribuables régionaux, et que les experts estimeront". Pendant le procès, l'avocat de la région, Jean-Yves Dupeux, avait réclamé la condamnation solidaire des 47 prévenus à payer un million d'euros de dommages-intérêts pour l'Ile-de-France.

Cette affaires des marchés publics d'Ile-de-France, qui est aussi un scandale de financement illégal des partis, s'est soldée le 26 octobre par la condamnation à 4 ans de prison avec sursis de Michel Giraud, ex-président RPR du Conseil régional.

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