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Prêts sociaux: les banques et Bercy se réuniront de nouveau jeudi

Publié le 18 novembre 2005

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PARIS, 16 nov 2005 (AFP) - Les banques et le ministère des Finances se réuniront de nouveau jeudi pour trouver un accord sur les nouvelles modalités de garantie des prêts immobiliers sociaux, sujet de discorde entre eux depuis plusieurs semaines, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.
La réunion se tiendra jeudi en fin d'après-midi à Bercy, a-t-elle indiqué. Une première réunion "constructive" mais non "conclusive" s'est tenue mardi soir pendant trois heures au sujet du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) qui indemnise les banques en cas de sinistre sur un prêt à l'accession sociale ou certains prêts à taux zéro.

Le projet de loi de Finances pour 2006 prévoit l'assèchement du Fonds, alimenté à 60% par les banques, au profit du budget de l'Etat. En réaction, les banques ont annoncé qu'elles cesseraient d'instruire les dossiers de ces prêts à compter du 21 novembre.

"Légalement, s'il n'y a plus de FGAS, les banques ne peuvent plus faire de prêts", a expliqué la source proche du dossier. Elle a par ailleurs réfuté l'argument du ministre du Budget Jean-François Copé qui avait expliqué que cette ponction (1,4 md EUR) visait à vider une "trésorerie dormante".

"Depuis cinq ou six ans, l'immobilier s'est bien porté et donc il n'y a pas eu de sinistre grave", a précisé cette source. "Mais le jour où ça se passe mal, il ne faudra pas reprocher aux banques de ne pas être assez prudentes", a-t-elle fait valoir. En outre, si le fonds de garantie est supprimé, il sera remplacé par l'hypothèque et "l'hypothèque, cela coûte cher", a-t-elle prévenu.

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