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Prêt à taux zéro: le gouvernement réfléchit à un dispositif de remplacement

Publié le 03 septembre 2004

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PARIS, 2 sept 2004 (AFP) - Le gouvernement "réfléchit à un mécanisme de remplacement du prêt à taux zéro", un dispositif mis en place en 1995 qui bénéficient aux ménages les plus modestes, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat d'Etat au Logement. "Nous réfléchissons à un mécanisme plus large qui permettrait en quelque sorte d'élargir l'assiette et qui pourrait prendre la forme d'avantages fiscaux", a indiqué une porte-parole du ministère.
La piste d'un crédit d'impôt sur les intérêts payés par les accédants à la propriété est une des pistes "à l'étude", "mais rien n'a été arbitré", a-t-elle ajouté. "Le prêt à taux zéro c'est 100.000 personnes, l'objectif est de passer à 250.000 accessions par an", a-t-elle continué, insistant sur la volonté du secrétaire d'Etat au Logement de favoriser la primo-accession.

Le prêt à taux zéro remplace depuis 1995 les anciens prêts d'accession à la propriété (PAP) et son montant est limité à 20% du coût de l'opération. Bien souvent, il fait office d'apport personnel pour les ménages qui n'ont pas d'épargne. Le dispositif actuel est orienté essentiellement vers le secteur de l'immobilier neuf, puisque pour en bénéficier pour un logement ancien, il faut réaliser des travaux représentant une part importante du prix d'acquisition.

Le nouveau dispositif pourrait précisément s'ouvrir vers l'ancien, explique le ministère. L'association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) s'attendait ces derniers temps plutôt "à un élargissement du prêt à taux de zéro". "Pourquoi pas un crédit d'impôt, il faut voir à qui il va s'appliquer", a indiqué jeudi David Rodrigues, juriste à la CLCV. "Il faudrait que les plafonds de ressources soient revalorisés", a-t-il ajouté.

Depuis 1995, 900.000 prêts à taux zéro, ont été accordés pour un montant 13,6 milliards d'euros, selon des chiffres de la Fédération bancaire française (FBF), soit entre 100.000 et 110.000 par an.

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