Pologne: le Parlement décide de rembourser la TVA dans le bâtiment
VARSOVIE, 29 août 2005 (AFP) - La Diète (chambre basse) polonaise a voté lundi en faveur du remboursement par le Trésor de la TVA sur les matériaux de construction, une dépense du budget évaluée par le ministère des Finances à entre 4,5 et 18 milliards de zlotys (de 1,12 à 4,5 mds EUR).
Par 388 voix de députés, contre 3 abstentions, la chambre a cassé le veto que le président Aleksander Kwasniewski avait opposé, à la demande du gouvernement, à ce projet de loi.
Le ministre des Finances Miroslaw Gronicki avait menacé avant le vote, affirmant qu'un rejet du veto présidentiel entraînerait une hausse de l'accise sur les carburants liquides, nécessaire selon lui pour compenser le trou dans le budget de l'Etat.
La loi adoptée au Parlement est destinée à atténuer les effets de la hausse de la TVA sur les matériaux de construction, passée de 7% à 22% avec l'adhesion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004.
