Pays-Bas: 350 firmes de BTP acceptent de payer une amende pour entente
LA HAYE, 22 nov (AFP) - Environ 350 entreprises de bâtiment et travaux
publics, dont certaines impliquées dans la construction du tronçon néerlandais
de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris à Amsterdam, ont
accepté de payer une amende pour des accusations d'entente illégale aux
Pays-Bas.
publics, dont certaines impliquées dans la construction du tronçon néerlandais
de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris à Amsterdam, ont
accepté de payer une amende pour des accusations d'entente illégale aux
Pays-Bas.
"Environ 350 entreprises ont choisi pour une procédure de sanction
accélérée", a indiqué lundi l'autorité néerlandaise de la concurrence (NMa)
dans un communiqué. Cette procédure implique que ces entreprises acceptent de
payer une amende.
La NMa a accusé le 14 octobre dernier 400 entreprises de BTP néerlandaises et étrangères d'entente illégales sur le prix de certaines offres publiques et de partage de marché illégal. Le nom des entreprises n'a pas été communiqué.
En choisissant une procédure accélérée, les entreprises accusées bénéficieront d'une remise de 15% sur les amendes qui leur seront imposées. La NMa peut imposer une amende maximale équivalent à 10% du chiffre d'affaires annuel d'une société. Les autres entreprises suivront la procédure contentieuse normale.
