Les sénateurs, qui examinaient les crédits de la mission "Ville et Logement" pour 2006, ont adopté un amendement gouvernemental avançant la date d'application du nouvel indice au 1er janvier 2006, au lieu du 1er juillet 2006, comme prévue dans la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. L'indice de référence des loyers (IRL) remplace l'indice du coût de la construction (ICC) à cause duquel, en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10% en moyenne, suite aux augmentations du coût de l'énergie et des matériaux de construction. "Le nouvel indice sera plus équilibré, et son évolution sera plus lissée dans le temps que celle de l'ICC", a souligné la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, lors de la présentation du dispositif aux sénateurs.

L'IRL sera "basé à 60% sur les évolutions de l'indice des prix à la consommation, à 20% sur celles de l'indice du coût de la construction et à 20% sur celles de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration", a précisé la ministre. Pour Mme Vautrin, l'application anticipée du nouvel indice "permettra d'apporter plus rapidement des réponses à nos concitoyens confrontés à de fortes hausses de loyers, et exercera un effet modérateur sur les dépenses relatives aux aides personnelles au logement".

Selon les calculs du ministère, l'IRL aurait été, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC. Dans un communiqué, publié dans la soirée, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, s'est réjoui du vote du Sénat.

Depuis 2002, l'indice du coût de la construction s'est, à un trimestre près, toujours installé au minimum au dessus de 2,50% d'augmentation et a frôlé les 3% toute l'année 2003. La hausse des prix des matières premières, et surtout celle de l'acier, l'a fait atteindre 4,81% au quatrième trimestre 2004, après 4,58% au troisième. Institué en 1953 et calculé chaque trimestre par l'Insee et ses équipes sur un échantillon de 6.000 logements neufs, l'ICC est basé sur le prix des matériaux de construction.