PARIS, 14 sept 2006 (AFP) - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), l'organe central de la banque, a approuvé jeudi les travaux préalables à la constitution de NatIxis, future société commune aux groupes Caisse d'Epargne et Banque Populaire.
Le conseil de surveillance, qui a "salué l'avancée des travaux", a approuvé en particulier "l'apport des titres de certaines filiales de la CNCE et d'une partie des certificats coopératifs d'investissement (CCI)" émis par les Caisses d'Epargne en vue de la constitution de NatIxis, selon un communiqué.
La valorisation de ces apports s'établit à 11 milliards d'euros et ils seront rémunérés par un montant équivalent d'actions nouvelles, par le biais d'une augmentation de capital, ajoute le communiqué.
De son côté, le groupe Banque Populaire réunissait jeudi son conseil d'administration pour valider également le déroulement des travaux.
Le groupe Banque Populaire apporte principalement sa filiale cotée Natexis Banque Populaire, valorisée à 9,5 milliards d'euros.
Coté en Bourse, NatIxis regroupera les activités de banque de financement et d'investissement ainsi que de services des deux groupes, dont les réseaux resteront séparés.
Par ailleurs, le conseil de surveillance a approuvé la cession à CNP Assurances de la participation de 50% détenue par le groupe Caisse d'Epargne dans Ecureuil Vie (assurance vie).
Cette cession s'inscrit dans le cadre de l'accord global conclu fin mai entre la CNCE et son actionnaire à 35%, la Caisse des dépôts (CDC), qui prévoit que l'établissement public sorte de son capital après la constitution de NatIxis.
Trois représentants de la CDC siègent toujours au conseil de surveillance de la CNCE après la démission de trois autres en juillet, a précisé une porte-parole du groupe Caisse d'Epargne.
Selon le communiqué, les accords de distribution liant CNP Assurances, premier assureur français de personnes, au réseau des Caisses d'Epargne ont été reconduits jusqu'en 2015, et l'Ecureuil en a profité pour renégocier à la hausse sa commission.
Enfin, dans le domaine immobilier, autre volet de l'accord avec la CDC, le conseil de surveillance a approuvé la cession de 35.000 logements sociaux à la SNI, qui regroupe l'ensemble des HLM de la Caisse des dépôts.