PARIS, 2 fév 2007 (AFP) - L'Office public de l'habitat, statut unique qui recouvre les anciens Offices publics d'HLM (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC), a été mis en place vendredi avec la publication d'une ordonnance au Journal officiel.
Jusque-là, 154 OPHLM et 127 OPAC géraient 2,2 millions de logements, dont près d'un tiers sont situés en zone urbaine sensible. Les deux catégories d'offices exerçant des missions similaires, un nombre croissant d'OPHLM se sont transformés en OPAC.
L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL), mène à son terme cette logique de rapprochement et substitue aux deux catégories existantes une nouvelle catégorie d'établissements publics d'HLM: les offices publics de l'habitat.
Ce nouveau statut permet aux "collectivités territoriales d'être présentes dans tous les offices", donne "une meilleure représentation aux habitants" et "vise à une meilleure efficacité de l'organisation et de la gestion interne".
Le parc des offices représente plus de la moitié des logements sociaux gérés par les organismes d'HLM. En 2004, les offices ont construit ou acquis près de 17.000 logements locatifs sociaux et réhabilité près de 60.000 logements. Ils emploient environ 46.000 personnes, dont 23.000 agents publics et 23.000 salariés dans les OPAC.
L'ordonnance précise que les fonctionnaires territoriaux relevant des OPHLM et des OPAC existants au moment de leur transformation peuvent poursuivre leur carrière normalement, demander un détachement au sein de l'office dans un emploi de salarié pour une période de deux ans renouvelable une seule fois, ou opter d'emblée pour le statut de salarié.