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Mesures coercitives pour que les maires bâtissent plus d'HLM

Publié le 23 août 2004

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PARIS, 19 août 2004 (AFP) - Le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, a affirmé que "des mesures incitatives et coercitives seront prises pour encourager les maires à bâtir plus de logements" sociaux, dans une interview à paraître vendredi dans le quotidien Le Figaro.
M. Daubresse, qui doit se rendre vendredi à Bunus (Pyrénées Atlantiques) afin de présenter les principales mesures gouvernementales en matière de logement, a également affirmé la nécessité de "lutter contre les recours abusifs d'associations ou riverains" en vue de faciliter la construction de nouveaux logements.

Le plan de cohésion sociale, présenté fin juin par Jean-Louis Borloo, s'est fixé comme objectif la construction de "plus de 100.000" logements sociaux par an pour aboutir à 500.000 en cinq ans, a rappelé le secrétaire d'Etat au logement.

Concernant la loi de décentralisation et la délégation aux maires du contingent préfectoral des logements sociaux, M. Daubresse a indiqué que "si l'on a bien dévolu au maire le pouvoir sur les 30% de HLM généralement alloués aux Préfets, ces derniers devraient conserver un droit de veto en quelque sorte, in fine".

"Le demandeur de logement n'ayant pas obtenu satisfaction auprès du maire pourrait se retourner vers le Préfet", a-t-il expliqué.

"Nous devons encore discuter des modalités d'application de cette nouvelle faculté pour les maires tout en préservant le rôle de l'Etat comme garant du droit au logement", a-t-il précisé.

Enfin, à quelques jours de l'annonce finale des budgets de chaque ministère, M. Daubresse s'est dit confiant: "Le gros des arbitrages a été fait en ce qui concerne le Logement, et j'ai obtenu l'essentiel de ce que je demandais".


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