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Marchés publics: procès en appel du 17 octobre au 22 novembre

Publié le 14 septembre 2006

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PARIS, 12 sept 2006 (AFP) - Le procès en appel dans le dossier des marchés publics d'Ile-de-France pour lequel doit notamment comparaître Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, aura lieu du 17 octobre au 22 novembre, a-t-on appris mardi auprès de la cour d'appel de Paris.
Quatorze des 47 prévenus poursuivis dans ce dossier portant sur le financement illégal des partis politiques en Ile-de-France ont fait appel de leurs condamnations, dont Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta, ancienne trésorière occulte du RPR. Le premier a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende le 26 octobre par le tribunal correctionnel de Paris tandis que Mme Casetta a écopé de 20 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Parmi les personnalités politiques impliquées dans ce dossier de financement illégal des partis, Jean Pierre Thomas, l'ancien trésorier du Parti Républicain conteste également sa condamnation à 15 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

De même, le seul condamné à de la prison ferme (3 ans de prison dont 2 avec sursis, 50.000 euros d'amende), François Donzel, ancien élu écologiste d'Ile-de-France, a lui-aussi fait appel tout comme Gérard Peybernès, ancien président de l'association nationale de financement du Parti socialiste (1991-94) condamné à 15 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende.

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