La deuxième journée de ce procès emblématique des dérives à grande échelle du financement illicite des partis politiques dans les années 90, a été entièrement consacrée aux demandes de nullité de procédure de plusieurs avocats des 47 prévenus. Les débats doivent entrer dans le vif du sujet mercredi, avec l'audition des premiers témoins.

Selon l'enquête, l'ex-président du Conseil régional a remis en 1995 deux millions de francs en espèces à François Donzel, élu écologiste du Conseil régional, également prévenu au procès. Cette remise d'argent n'est pas contestée par M. Giraud.

Cette somme proviendrait des contributions versées par les entreprises du BTP en contrepartie de l'attribution des marchés publics des lycées d'Ile-de-France. Des "indices" laissent penser que ce versement aurait pu être lié au soutien de François Donzel lors du vote du budget de la région, selon l'accusation.

"On ne peut pas juger quelqu'un pour des faits pour lesquels il n'a pas été mis en examen. C'est proprement impossible", a fait valoir l'avocat. Remarquant que le système d'entente anticoncurrentielle entre les entreprises, corollaire du financement des partis politiques, "avait été mis en place avant le retour de Michel Giraud au Conseil régional (en 1992, ndlr)", il a également critiqué "l'imprécision" de l'ordonnance de renvoi concernant son client sur les marchés truqués incriminés.

"Il n'y a aucune précision, pas d'identification des marchés, pas de liste", a-t-il lancé. L'avocat de Gérard Longuet, ex-président du Parti républicain, également poursuivi, a lui aussi mis en cause "une ordonnance de renvoi vague et imprécise", pour justifier sa demande de nullité des poursuites. Il a souligné à plusieurs reprises que M. Longuet était le seul chef de parti à être poursuivi dans cette affaire.

L'enquête a mis au jour un financement frauduleux des partis qui recevaient 2% du montant des commandes des marchés: 1,2% au RPR à partager avec le Parti républicain et 0,8% au Parti socialiste. Le procureur a requis le rejet des demandes de nullité des avocats. En règle générale, le tribunal se prononce sur ces demandes après avoir examiné les faits lorsqu'il rend son jugement.