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Marchés publics d'IDF : 4 ans avec sursis requis contre Michel Roussin

Publié le 08 novembre 2006

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PARIS, 7 nov 2006 (AFP) - Quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ont été requis mardi contre l'ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, dans le procès en appel du scandale politico-financier des marchés publics d'Ile-de-France, dans les années 1990.
M. Roussin, 67 ans, compte parmi les onze prévenus comparaissant dans ce nouveau procès depuis le 17 octobre, devant la 9e chambre de la cour d'appel de Paris. Il fait figure de prévenu vedette au procès aux côtés de Louise-Yvonne Casetta, 64 ans, ex-collaboratrice des trésoriers du RPR - l'ancêtre de l'UMP -, contre laquelle deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis par l'avocat général Jean-Louis Pérol. Les peines requises correspondent à celles qui avaient été demandées en première instance en 2005. Elles recoupent peu ou prou aussi les condamnations d'octobre 2005. Michel Roussin, reconnu coupable de complicité et recel de corruption, avait été alors condamné à 4 ans de prison avec sursis, et Mme Casetta à 20 mois avec sursis.

A la suspension de l'audience, Me Pierre Haïk, avocat de Michel Roussin, a qualifié de "sans surprise" les réquisitions de M. Pérol, parlant uniquement d'un "geste symbolique sur les droits civiques" de son client. L'avocat général a demandé l'annulation, au moins partielle, de la privation des droits civiques et de famille qui visait l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris et ancien ministre. Toutefois, en tant que proche et même "homme de confiance" de M. Chirac --à l'époque également président du RPR, ancêtre de l'UMP-- "il était dans l'ordre des choses qu'il (M. Roussin) soit associé à l'organisation du financement du parti", avait dit lundi M. Pérol pour justifier sa demande de condamnation.

Le scandale des marchés publics de la région Ile-de-France est emblématique des dérives du financement des partis politiques dans les années 1990. Selon l'accusation, les entreprises et bureaux d'étude du BTP qui se voyaient attribuer la construction ou la rénovation des lycées de la région devaient reverser un total de 2 % du montant des marchés à trois partis, RPR, PS, et Parti républicain. Au total, une cinquantaine de personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel, et en grande majorité les condamnés ont renoncé à faire appel.

Parmi les onze "appelants", la plupart sont des cadres ou dirigeants du BTP contre lesquels ont à nouveau été demandées des peines de prison avec sursis, allant de 10 à 24 mois. Contre l'ex-conseiller régional écologiste François Donzel, qui était le seul condamné à de la prison ferme en octobre 2005, M. Pérol a requis la même peine (trois ans de prison dont deux avec sursis).

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