La Lyonnaise des Eaux (groupe Suez) a été condamnée par le Conseil à 400.000 euros d'amende, dans une décision du 3 novembre rendue publique lundi, pour avoir couplé ses offres de fourniture et de distribution d'eau. L'entreprise avait offert un prix avantageux au Syndicat du nord-est de l'Essonne pour coupler fourniture et distribution de l'eau afin d'"handicaper toute offre concurrente sur la partie distribution", a estimé le Conseil.

Le Conseil, qui demande une "réelle concurrence" sur le marché de l'eau, a insisté dans un communiqué sur la possibilité pour les communes de la région "de dissocier désormais le marché de la fourniture d'eau de celui de sa distribution". Ce dégroupage permettrait aux communes de se procurer une eau moins chère et de "bénéficier des meilleures prestations en matière de distribution", selon lui.

Le Conseil a par ailleurs condamné le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France) à 100.000 euros d'amende pour avoir empêché un client de se fournir en eau auprès d'un de ses concurrents. Cet opérateur "en monopole de fait sur la fourniture de l'eau" est intervenu "pour empêcher toute ouverture, même très ponctuelle, du marché de l'eau en gros", estime-t-il.

Autorité administrative indépendante créée en 1986, chargée d'analyser et de réguler le fonctionnement de la concurrence en France, le Conseil de la concurrence peut infliger des amendes aux entreprises, voire saisir la justice, en cas de pratique anticoncurrentielle.