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M. Borloo donne quelques gages au mouvement HLM

Publié le 26 septembre 2005

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NANTES, 22 sept 2005 (AFP) - Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a donné quelques gages jeudi au mouvement HLM réuni à Nantes, dont les responsables avaient critiqué durant trois jours le "double langage"
gouvernemental sur le logement social.
En clôture de ce rassemblement, M. Borloo a annoncé une série de mesures techniques, bancaires et fiscales pour aider la création de logements sociaux, qui manquent cruellement en France, et aussi précisé certaines annonces déjà faites début septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin.

"On accélère la machine", a résumé le ministre lors d'une conférence de presse, ajoutant "être à un virage de la crise du logement". Le président de l'Union sociale de l'habitat (USH) et député-maire PS de Dunkerque, Michel Delebarre, a immédiatement jugé que l'ensemble de ces mesures allaient "dans le bon sens". Celles-ci vont figurer dans une loi baptisée "Engagement national pour le logement" qui sera présentée au Parlement au mois de novembre, dans un projet "resserré" remplaçant celui intitulé +Habitat pour tous+, a indiqué le ministre.

Une série de mesures fiscales a également été annoncée par le ministre: alourdissement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, révision de la taxe locale d'équipement, réforme de la de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

M. Borloo a aussi confirmé que la dette de l'Etat aux organismes des HLM serait honorée comme prévu, comme l'avait dit le Premier ministre le 1er septembre. L'Etat fournira à cet égard un effort supplémentaire de 250 millions d'euros, a-t-il précisé.

Le ministre a répété l'engagement ferme de l'Etat de faire construire des logements sociaux sur des terrains de l'Etat, en Ile-de-France notamment, alors précisément que M. Delebarre avait appelé l'Etat à montrer l'exemple sur ce point en ouvrant les débats mardi matin. Le président de l'USH avait jugé qu'il s'agissait d'un "double langage" de l'Etat, qui pousse les organismes HLM à construire, via le plan de cohésion sociale, tout en vendant ses terrains au prix fort. En réponse, M. Borloo a promis que la procédure de cession des terrains de l'Etat sera "accélérée" et va créer un poste de délégué interministériel pour s'en charger.

Pour pouvoir aider à l'achat de terrains, le gouvernement a mis au point avec la Caisse des dépôts (CDC) un système de prêts spécifiques, avec des durées allongées jusqu'à 50 ans pour les collectivités locales, les organismes HLM ou encore les établissements fonciers.

Pour favoriser l'accession sociale à la propriété, M. Borloo a aussi annoncé l'application d'une TVA réduite à 5,5% pour les opérations neuves dans les quartiers qui sont concernés par la rénovation urbaine. Ceux-ci représentent près de 235 quartiers en France.

La venue lundi soir du ministre des collectivités locales Brice Hortefeux, qui n'était pas convié officiellement au congrès, avait crée une certaine crispation chez des dirigeants du mouvement HLM, inquiets du message envoyé par le gouvernement.

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