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Loi SRU: le groupe UMP "pas l'intention de modifier l'article 55"

Publié le 25 janvier 2006

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PARIS, 24 jan 2006 (AFP) - Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, a assuré mardi que le groupe UMP n'avait "pas l'intention de modifier l'article 55 de la SRU" (solidarité et renouvellement urbain), et que seuls les amendements sur "l'accession sociale" seraient acceptés dans le cadre de l'examen du projet Borloo.
"Le groupe UMP n'a pas l'intention de modifier l'article 55 de la SRU, le gouvernement non plus, le président de la République a parfaitement fixé des règles", a déclaré à l'AFP M. Ollier, dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Plusieurs amendements ont été déposés par la droite sur le projet de loi Borloo, en cours d'examen à l'Assemblée. L'un d'entre eux, très critiqué par la gauche, émane de la commission des Finances, et vise à appliquer le quota des 20% de logements sociaux (prévu dans l'article 55) à l'échelle de la communauté d'agglomération et non plus à l'échelle communale. "Ces amendements ont été rejetés par la commission des Affaires économiques que je préside et qui est saisie au fond. Et ils devraient être tout naturellement rejetés en séance, car le gouvernement est contre, la commission économique est contre et le groupe UMP s'est aussi prononcé contre", a affirmé M. Ollier.

"Les seuls amendements acceptés par le groupe sont ceux que j'ai déposés et qui concernent la nouvelle procédure d'accession sociale à la propriété qu'on va mettre en place (...) L'accession sociale est le seul changement parce que nous créons quelque chose de nouveau", a-t-il ajouté.

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