Loi d'orientation agricole: Le Sénat rétablit la "règle des 100 mètres"
PARIS, 3 nov 2005 (AFP) - Le Sénat a supprimé dans la nuit de jeudi à vendredi un article introduit par les députés dans le projet de loi d'orientation agricole, qui permettait de déroger à la règle d'urbanisme, dite "règle des 100 mètres".
Sur proposition du rapporteur Gérard César (UMP, Gironde), les sénateurs ont ainsi rétabli la "règle de réciprocité" qui impose une distance de 100 mètres entre bâtiments d'élevage et maisons d'habitation afin de prévenir les conflits de voisinage.
Les députés avaient adopté un dispositif dérogatoire à cette règle d'urbanisme en milieu rural qui avait fait l'objet d'une "solution de compromis équilibré" lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux.
