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Logement: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Borloo

Publié le 07 juin 2006

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PARIS, 6 juin 2006 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, qui comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété.
Le projet de loi, qui doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), a été adopté avec les seules voix de droite (UMP et UDF), PS et PCF ayant voté contre. Le texte compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le "Borloo populaire" (avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire), l'achat de logement par la location-accession, et la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables.

Y figurent aussi la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi. Les travaux se sont achevés deux jours plus tôt que prévu, après la décision de la majorité UMP de retirer un amendement visant à assouplir la règle du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi "solidarité et rénovation urbaine" (SRU).

Le retrait de "l'amendement Ollier" (du nom du président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Patrick Ollier), combattu par la gauche et l'UDF, a permis un examen plus serein du texte.

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