Les sénateurs, qui examinaient mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement, ont approuvé un amendement du rapporteur Dominique Braye (UMP) prévoyant ces dispositifs. L'amendement, sous-amendé en séance à l'initiative des sénateurs UMP Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, stipule que les abonnements aux réseaux de chaleur "d'énergie calorifique", "ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80% à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse" relèvent de la TVA au taux de 5,5%.

"Le gouvernement est favorable à ce que la TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur passe de 19,6% à 5,5%. C'est une mesure d'équité entre les différents modes de chauffage", a déclaré M. Borloo. Selon M. Braye, le coût de cette mesure, pour le seul volet des amendements, devrait s'élever à plus de 60 millions d'euros en 2006, tandis que les foyers abonnés à ces réseaux verraient leur facture réduite de 45 à 90 euros par an.

Le Sénat a également approuvé un amendement de M. Juilhard visant à favoriser le classement des réseaux de chaleur "reconnus comme économiques et écologiques". Dans un communiqué, MM. Belot et Juilhard se sont félicités du vote de ces dispositifs qui permettront, selon eux, "d'allier développement local, création d'emplois de proximité, réduction de la facture énergétique et sécurité d'approvisionnement énergétique".