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Locataires: la CLCV dénonce des factures abusives d'administrateurs de biens

Publié le 01 juin 2006

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PARIS, 31 mai 2006 (AFP) - Frais abusifs pour encaisser un loyer ou faire un état des lieux: l'association de consommateurs CLCV accuse certains administrateurs de biens de facturer illégalement certaines prestations aux locataires, dans une étude parue mercredi.
Une partie de la profession continue "à violer régulièrement la législation", juge l'association dans une étude sur "l'art et la manière d'arrondir ses bénéfices" pour les gérants d'immeubles. Certains administrateurs factureraient en effet des prestations qui devraient être selon elle gratuites pour le locataire, comme l'émission de quittances de loyer, l'encaissement des chèques, l'état des lieux ou le renouvellement du bail.

Un locataire qui reste 5 ans dans son logement peut ainsi payer 830 euros au total pour ces différentes prestations, selon l'association, qui a recueilli des témoignages de consommateurs. La facturation de l'encaissement des chèques peut s'élever à 5 euros par mois, l'état des lieux à 50 euros et le renouvellement du bail (sans modification du contrat) à 180 euros...

L'association ne conteste pas "l'existence même de ces frais" mais leur imputation au locataire plutôt qu'au propriétaire. La CLCV souhaite que les fédérations nationales fassent le ménage et "prennent de véritables dispositions pour rayer de leurs rangs les professionnels concernés".

Elle demande également que la saisine de la commission départementale de conciliation, pour les litiges liés aux baux, devienne obligatoire et que ses avis aient une valeur juridique.

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