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Les zones franches urbaines : un dispositif lancé en 1997

Publié le 14 novembre 2005

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PARIS, 9 nov 2005 (AFP) - Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU), instauré en 1997 par le gouvernement d'Alain Juppé, vise à favoriser l'implantation de petites entreprises dans les quartiers sensibles en leur octroyant des avantages fiscaux.
Créé initialement pour 5 ans, avec la mise en place de 44 zones, le dispositif a été étendu, le gouvernement jugeant son bilan positif. En 2004, 41 nouvelles zones franches sont venues s'ajouter aux précédentes et le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé mardi son intention de créer 15 nouvelles zones.

Les entreprises s'installant dans ces ZFU bénéficient d'une exonération de charges sociales et fiscales (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe foncière) à taux plein pour une période de 5 ans puis à taux dégressif pendant 3 à 9 ans. Pour être éligibles, elles doivent compter au plus 50 salariés et s'engager à embaucher un tiers de leurs employés dans leur quartier d'implantation et ce à partir de la troisième embauche. Certains secteurs d'activité, tels la construction automobile, la sidérurgie ou le transport routier, sont exclus du dispositif. Selon le ministère de la Cohésion sociale, un premier bilan a montré qu'en 5 ans (1997-2001), le nombre d'entreprises avait "plus que doublé" dans les quartiers en ZFU.

Les créations d'emplois sur la période étaient évaluées à 35.000. Fin 2004, les 85 ZFU comptaient 13.500 établissements qui bénéficiaient d'exonérations des charges patronales pour 68.500 salariés, selon l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS). Leur financement a coûté en 2004 près de 550 millions d'euros à l'Etat (339 millions d'euros en dispense de charges sociales et 205 millions au titre d'exonération de l'impôt sur les sociétés), selon le ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale.

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