Les principales mesures du plan de cohésion sociale (PRINCIPAUX POINTS)
PARIS, 30 juin (AFP) - Voici les principaux points du plan de cohésion sociale qui rassemble un arsenal de mesures sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, pour un budget global de près de 13 milliards d'euros sur cinq ans auxquels s'ajouteront des redéploiements de crédits.
EMPLOI
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- Création d'un "contrat d'activité" pour les bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur non-marchand, avec pour objectif d'offrir 1 million de contrats en 4 ans.
Budget : 5,19 mds EUR
- Accompagnement de 800.000 jeunes en difficultés vers l'emploi par trois voies: 350.000 par l'alternance, 350.000 par des contrats aidés dans le secteur marchand, 100.000 par l'ouverture du recrutement en alternance dans la Fonction Publique.
Budget : 2,19 md EUR
- Objectif de parvenir à 500.000 apprentis en 2009 (+40%). Création d'incitations fiscales pour les employeurs, amélioration de la rémunération et
du statut de l'apprenti.
Budget : 2 mds EUR
- Création ou labellisation de 300 "maisons de l'emploi" pour fédérer les acteurs de l'emploi au niveau local et accompagner les chômeurs en difficultés
Budget : 1,73 md EUR
- Création d'un dossier unique du demandeur d'emploi
- Amélioration du contrôle des chômeurs et mise en place de sanctions graduées, sous contrôle de l'Etat
- Définition de six thèmes prioritaires de négociation interprofessionnelle: gestion sociale des restructurations, emploi des seniors, santé et sécurité au travail, sécurisation des règles régissant les relations individuelles et collectives du travail, évolution de la législation sur la durée du travail, modernisation du financement du paritarisme.
- Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
Budget : 928 M EUR
LOGEMENT
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- Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de
120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation.
Budget: 560 M EUR
- Parc privé:
- production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
- "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché.
Budget: 630 M EUR
EGALITE DES CHANCES
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- Promouvoir une meilleure égalité entre territoires en augmentant de 600 millions d'euros sur cinq ans la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et en
accordant une "prime" en fonction du pourcentage de population en zone urbaine sensible sur la commune. Coût budgétaire pour l'Etat nul, puisqu'il s'agit d'une redistribution de fonds.
- Accompagnement des jeunes en difficulté avec la création de 750 "équipes de réussite éducative" en écoles primaires et 150 en collèges, et création d'une trentaine d'internats pour collégiens en difficulté.
- Création de 300 points d'écoute jeunes supplémentaires en trois ans.
- Discrimination : renforcer les outils juridiques de la lutte contre le racisme et promouvoir la diversité dans l'entreprise grâce à une charte de la diversité.
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- Création d'un "contrat d'activité" pour les bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur non-marchand, avec pour objectif d'offrir 1 million de contrats en 4 ans.
Budget : 5,19 mds EUR
- Accompagnement de 800.000 jeunes en difficultés vers l'emploi par trois voies: 350.000 par l'alternance, 350.000 par des contrats aidés dans le secteur marchand, 100.000 par l'ouverture du recrutement en alternance dans la Fonction Publique.
Budget : 2,19 md EUR
- Objectif de parvenir à 500.000 apprentis en 2009 (+40%). Création d'incitations fiscales pour les employeurs, amélioration de la rémunération et
du statut de l'apprenti.
Budget : 2 mds EUR
- Création ou labellisation de 300 "maisons de l'emploi" pour fédérer les acteurs de l'emploi au niveau local et accompagner les chômeurs en difficultés
Budget : 1,73 md EUR
- Création d'un dossier unique du demandeur d'emploi
- Amélioration du contrôle des chômeurs et mise en place de sanctions graduées, sous contrôle de l'Etat
- Définition de six thèmes prioritaires de négociation interprofessionnelle: gestion sociale des restructurations, emploi des seniors, santé et sécurité au travail, sécurisation des règles régissant les relations individuelles et collectives du travail, évolution de la législation sur la durée du travail, modernisation du financement du paritarisme.
- Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
Budget : 928 M EUR
LOGEMENT
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- Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de
120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation.
Budget: 560 M EUR
- Parc privé:
- production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
- "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché.
Budget: 630 M EUR
EGALITE DES CHANCES
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- Promouvoir une meilleure égalité entre territoires en augmentant de 600 millions d'euros sur cinq ans la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et en
accordant une "prime" en fonction du pourcentage de population en zone urbaine sensible sur la commune. Coût budgétaire pour l'Etat nul, puisqu'il s'agit d'une redistribution de fonds.
- Accompagnement des jeunes en difficulté avec la création de 750 "équipes de réussite éducative" en écoles primaires et 150 en collèges, et création d'une trentaine d'internats pour collégiens en difficulté.
- Création de 300 points d'écoute jeunes supplémentaires en trois ans.
- Discrimination : renforcer les outils juridiques de la lutte contre le racisme et promouvoir la diversité dans l'entreprise grâce à une charte de la diversité.
