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Les mineurs étrangers, deuxième cas de saisine de la Défenseure en 2005

Publié le 21 novembre 2005

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PARIS, 17 nov 2005 (AFP) - En constante augmentation, les problèmes des mineurs étrangers sont passés cette année du troisième au deuxième rang des cas de saisine de la Défenseure des enfants, qui a présenté jeudi son dernier rapport annuel au chef de l'Etat.
Autorité indépendante créée par la loi en mars 2000, la Défenseure peut signaler les cas dont elle est saisie à la justice ou à l'aide sociale.

- La situation des mineurs étrangers représente 15% des quelque 1.200 plaintes reçues entre juillet 2004 et juin 2005 par la Défenseure, soit le deuxième cas de saisine derrière les conflits liés à la garde des enfants après une séparation (26%). La Défenseure demande en particulier de "supprimer la présence de mineurs étrangers en zone d'attente" où les étrangers sans titre de séjour sont retenus dans les aéroports, souvent dans des conditions difficiles. Elle cite également "la présence d'une fillette de neuf ans vivant avec son père dans une chambre collective d'un foyer pour adultes", d'après le témoignage du directeur de ce foyer.

- Globalement, les cas de saisine ont augmenté de 32% d'une année sur l'autre. Ils portent aussi sur les conflits avec l'école, les difficultés sociales (la France compte un million d'enfants pauvres, rappelle le rapport), ou les enfants handicapés, qui ont toujours du mal à trouver une place à l'école ou en établissement spécialisé malgré la loi handicap du 11 février 2005. Opposée à l'école maternelle dès deux ans (au lieu de trois), Mme Brisset se félicite d'avoir remis cette question "dans le débat public", à l'heure du bilan de son mandat qui prend fin en 2006. Elle se félicite également d'avoir attiré l'attention des pouvoirs publics sur "les mauvais traitements, les brutalités et les humiliations que subissent des enfants de la part de certains enseignants". Autre point positif, selon elle: l'ouverture de "maisons de l'adolescent" dans plusieurs grandes villes.

- Au chapitre des réserves et critiques, Mme Brisset souhaite qu'enseignants, travailleurs sociaux, magistrats, police et personnel pénitentiaire reçoivent "une meilleure formation aux droits de l'enfant". Devant la justice, "la parole des enfants au civil comme au pénal n'est pas entendue", déplore-t-elle une nouvelle fois. "Le juge des affaires familiales n'écoute pas les enfants dans les procédures de divorce, à l'inverse de ce qui se passe en Allemagne".

- Après les affaires de pédophilie d'Outreau et d'Angers, Mme Brisset demande également des formations spécifiques pour "recueillir la parole de l'enfant". Dans ces affaires, elle a insisté sur "la protection de l'anonymat des mineurs" dans les compte-rendus de presse.

- Mme Brisset rend également compte d'un déplacement en Nouvelle Calédonie où elle a constaté de nombreux problèmes: manque d'internats, de médecine scolaire, de classes adaptées aux enfants handicapés, etc.

- L'ex-journaliste et ex-membre de l'Unicef rappelle enfin les avancées ou points qu'elle a soulevés depuis 2000: accès sous conditions aux origines personnelles des personnes nées sous X, réforme de l'adoption, lutte contre les mariages forcés, "maintien des liens entre enfant et parent détenu". "Finalement, élever un enfant tient en deux mots: l'amour et la loi", conclut-elle, citant l'un de ses interlocuteurs.

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