Aux termes de cet amendement, les communes pourront bénéficier sur ce fonds d'aides financières leur permettant d'assurer "durant une période maximale de six mois" l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes expulsées de locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Ce fonds, d'une durée de vie de cinq ans (2006-2010), permettra également de subventionner, à hauteur d'au moins 50%, le coût de la remise en état de ces mêmes locaux. Dans l'exposé des motifs, le gouvernement rappelle "les événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été", avec les incendies meurtriers de plusieurs immeubles vétustes et les évacuations auxquelles ils ont donné lieu.

Or en dehors des crédits pour la résorption de l'habitat insalubre (RHI), des subventions de l'ANAH (amélioration de l'habitat) et des aides à la pierre, il n'existe pas de dispositif permettant d'accompagner financièrement les collectivités locales dans le début des procédures de relogement, le plus souvent mises en oeuvre dans l'urgence, a souligné le ministre délégué aux collectivités territoriales Brice Hortefeux.