Le Sénat vote l'installation obligatoire de détecteurs de fumée
PARIS, 25 jan 2007 (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation, initialement déposée à l'Assemblée nationale par les députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange.
Les sénateurs ont toutefois modifié le dispositif voté par les députés le
13 octobre 2005 en mettant cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire", comme le prévoyait le texte initial.
La proposition de loi, qui devra faire l'objet d'une deuxième lecture au Palais Bourbon, doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication".
Ses auteurs l'avaient déposée après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.
Le dispositif voté prévoit que "tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance". L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
