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Le Sénat entame l'examen du projet de loi de cohésion sociale

Publié le 29 octobre 2004

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PARIS, 27 oct 2004 (AFP) - Le Sénat a entamé mercredi l'examen en première
lecture projet de loi de programmation pour la Cohésion sociale, destiné,
selon son auteur, Jean-Louis Borloo, à "réparer des blessures sociales d'une
extrême gravité et préparer l'avenir".
Ce plan "cherche à mettre en place les moyens humains, financiers et opérationnels pour répondre à trois échecs, trois crises majeures qui entament notre pacte républicain et notre avenir", a déclaré le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale en évoquant la "situation dramatique" du chômage, du logement et de l'égalité sociale.

Il a ironisé sur les critiques de ceux qui qualifient son plan de "flou", lui reconnaissant "un énorme défaut": "Il fait confiance au terrain. Ce n'est pas une loi cadre, ce sont des moyens mis à la disposition des acteurs locaux". Doté de 12,8 milliards d'euros sur une durée de cinq ans, le projet crée des "maisons de l'emploi" pour coordonner l'action des différents services concernés, ainsi que le "contrat d'avenir" à l'attention des bénéficiaires de minima sociaux.

Il comporte un volet sur le logement social, prévoyant la construction de 500.000 logements sur la même période et la mobilisation du parc privé pour reconquérir 100.000 logements vacants.

Un dernier volet rajouté sous forme de lettre rectificative met en place des "conventions de reclassement personnalisé (CRP)" pour les salariés d'entreprises de moins de mille employés, ainsi que des actions de formation et d'accompagnement. Affirmant au ministre le soutien de la commission des Affaires sociales, Louis Souvet (UMP, Doubs), rapporteur sur le volet emploi, a notamment insisté sur l'apprentissage, dont le gouvernement veut faire "une filière reconnue d'éducation".

Rapportant sur le volet logement, Valérie Létard (UDF, Nord) a salué "une deuxième étape d'un plan Marshall en faveur du logement social". Elle a d'autre part plaidé pour une réforme de la procédure de surendettement qui ferait du logement "la créance prioritaire", au détriment des crédits à la consommation.

Enfin Alain Gournac (UMP, Yvelines), rapporteur sur la lettre rectificative, a jugé que cette partie du projet de loi comportait "des avancées réelles du droit des salariés", notamment dans les PME. Dans la discussion générale, le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel (Ariège), a souligné une contradiction entre un texte "censé renforcer la cohésion sociale" et un autre - la lettre rectificative - "qui l'affaiblit profondément en amoindrissant la législation protectrice sur les licenciements".

"Curieuse conception de la cohésion sociale que de se préoccuper d'abord du démantèlement social", a-t-il ironisé. Pour le groupe communiste, Roland Muzeau (Hauts-de-Seine) a dénoncé "un bel alibi social, un rideau de fumée", accusant le gouvernement d'être responsable des maux auxquels il prétend aujourd'hui remédier.

Jean-Marie Vanlerenberghe (UDF, Pas-de-Calais) a jugé le texte "pertinent, ambitieux, même s'il est parfois un peu flou". "Nous souscrivons pleinement aux objectifs de votre réforme et nous souhaitons que vous ayez les moyens financiers de votre ambition", a-t-il dit. Le radical Gérard Delfau (RDSE, Hérault) a exprimé un "sentiment partagé". La réussite du plan "dépendra de votre capacité à mobiliser les budgets", a-t-il lancé à l'adresse du ministre.

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