La loi cadre portant sur le régime foncier a été promulguée le 15 septembre, a déclaré à l'AFP le directeur des terres du Ministère des Terres et de l'Agriculture, Eugène Rurangwa. Cette loi instaure un droit de propriété sous la forme de baux emphytéotiques pouvant atteindre 99 ans. L'Etat reste le propriétaire suprême de la terre.

"Nous voulons donner plus de sécurité aux paysans. Maintenant ils ont le droit d'enregistrer leur propriété foncière, ce qui n'était pas le cas avant.

Avant, ils occupaient leurs propriétés sous une forme coutumière. Maintenant ils peuvent vendre leur propriété, ou même obtenir un crédit en banque pour améliorer la production", a expliqué M. Rurangwa. Pays essentiellement agricole, le Rwanda est l'un des Etats les plus densément peuplés d'Afrique avec 8,2 millions d'habitants répartis sur 26.338 km2 et souffre d'une pénurie chronique de terres cultivables.

Pour y faire face, l'Etat rwandais se réserve le droit d'exproprier toute personne qui n'exploitera pas ou qui exploitera mal sa terre, à l'issue d'une procédure très stricte définie par la loi, a ajouté M. Rurangwa.

La loi stipule également que l'Etat doit trouver des terres aux personnes qui ont été privées de leurs propriétés foncières. Depuis le génocide de 1994, qui a fait environ 800.000 morts selon l'Onu, dont de très nombreux paysans, les contentieux liés à la terre sont à la source de nouvelles tensions au sein de la société rwandaise. En avril 2004, cette catégorie de contentieux représentait plus de 70% des plaintes reçues par la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (Liprodhor), une des plus anciennes organisations de défense des droits de l'Homme au Rwanda.