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Le Parlement européen se réjouit d'amender la directive sur les services

Publié le 25 mars 2005

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BRUXELLES, 23 mars (AFP) - Le président du Parlement européen (PE), Josep Borrell, s'est félicité mercredi de la décision par l'UE de revoir en profondeur la directive sur la libéralisation des services, soulignant que les eurodéputés utiliseraient pleinement leur droit d'y apporter des amendements.
"Je me réjouis de l'accord. Les Européens doivent savoir que le Parlement européen exercera pleinement son pouvoir de co-décision" avec les Etats membres dans ce domaine, a-t-il souligné dans un communiqué. Ce pouvoir prévoit que des décisions ne peuvent être adoptées dans de nombreux domaines que si elles recoivent le feu vert à la fois du PE et des Etats membres. Le PE sera donc doté d'un rôle primordial dans la révision de la directive.

Les dirigeants européens ont décidé mardi de réviser complètement ce projet de directive qui porte le nom de l'ancien commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein.

Le document va désormais être soumis à l'attention des eurodéputés. Selon une source parlementaire, la directive passera en première lecture au plus tôt en juillet ou à la rentrée d'automne. "Nous travaillerons en étroite coopération avec la Commission pour que celle-ci modifie ladite directive à la lumière de nos amendements", a ajouté M. Borrell.

Le groupe socialiste au PE s'est félicité également d'avoir à se pencher sur le projet de directive controversé. "Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer cette directive en termes de responsabilité sociale", a souligné le président du groupe, Martin Schulz (Allemagne).

Il y a 202 députés socialistes au PE. Il s'agit de la deuxième formation parlementaire européenne après celle du Parti populaire européen (PPE, conservateurs), qui compte 268 députés. Martin Schulz a lancé un appel au PPE "pour qu'il soutienne ses propositions" et que le projet de directive soit amendé afin de permettre "plus de concurrence et davantage de cohésion sociale". "Il est temps pour eux de se prononcer clairement et de montrer s'ils souhaitent ou pas sauvegarder le modèle social européen", a ajouté Martin Schulz à l'adresse du PPE.

Le "principe du pays d'origine", au coeur de la directive Bolkestein, a suscité controverses et craintes de "dumping social" dans plusieurs Etats membres, dont la France. Il prévoit qu'un prestataire délivrant des services dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne soit assujetti, sous certaines conditions, à la seule loi de son pays d'origine. L'Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ADLE), forte de 88 députés au PE, a reconnu que la directive Bolkestein devait faire l'objet de clarifications.

"Il ne serait pas raisonnable de laisser l'interprétation des règles de la directive à la Cour européenne de Justice et de laisser les fournisseurs de services en supporter le coût", a estimé l'eurodéputée libérale Anneli Jäätteenmäki.

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