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La CLCV ne veut pas que les locataires paient les détecteurs de fumée

Publié le 13 octobre 2005

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PARIS, 12 oct 2005 (AFP) - L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a regretté mercredi qu'une proposition de loi mette à la charge des locataires l'installation, qui deviendrait obligatoire, d'un détecteur de fumée avec avertisseur sonore dans tous les logements.
Estimant à 60 euros le coût moyen d'une telle installation, sans compter l'entretien, la CLCV juge dans un communiqué que "mettre ces frais, non négligeables, sur le dos des locataires (...) est une fausse bonne idée". Cette proposition de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation sera débattue jeudi matin à l'Assemblée nationale dans le cadre de la "niche" (séance d'initiative parlementaire) de l'UMP.

Elle prévoit que cette installation sera à la charge de "l'occupant ou le cas échéant, le propriétaire d'un logement". Pour l'association, qui soutient l'initiative dans son principe en soulignant que ce type d'appareils est obligatoire dans certains pays, cette proposition pose également des questions en terme d'assurance et de responsabilité.

"Que se passera-t-il pour le locataire s'il n'a pas procédé à l'entretien ou si le détecteur tombe en panne sans qu'il s'en rende compte, cela risquerait-il d'avoir des conséquences vis-à-vis de son assurance ? Pourrait-il être tenu responsable en cas d'incendie et non indemnisé ?", s'interroge la CLCV. La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a de son côté salué cette initiative.

"Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, désormais normalisés et fiables, simples d'utilisation et peu onéreux, constituent le premier élément d'alerte lors d'un début d'incendie", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

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