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L'Ile-de-France précise comment atteindre 30% de logements sociaux en 2030

Publié le 16 février 2007

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PARIS, 15 fév 2007 (AFP) - La région Ile-de-France a défini mercredi soir, via un amendement à son projet de schéma directeur (SDRIF), la façon dont elle espère atteindre son objectif de 30% de logements sociaux en 2030 et précisé les efforts attendus de la part des huit départements franciliens.
L'objectif global pour la région à l'horizon 2030 est d'avoir un parc social équivalent à 30% du parc immobilier total, soit 33% du parc de résidences principales, a précisé l'amendement voté par le Conseil régional mercredi dans la soirée. Actuellement la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) exige seulement de la part de chaque commune un parc social correspondant à 20% de son parc de résidences principales.

Derrière cet objectif global de 30%, l'effort demandé par le projet de SDRIF n'est pas le même pour toutes les communes franciliennes. Pour les 118 communes situées au coeur de l'agglomération parisienne, l'objectif est un parc social représentant 31% du parc total, contre 22% en 2005. Pour les 489 autres communes urbaines d'Ile-de-France, l'objectif visé est de 30%, contre 21% en 2005. Enfin, pour les 674 communes rurales de la région, l'objectif est de passer en 25 ans de 2 à 10% de logements sociaux. Dans le cadre de son projet de SDRIF 2007-2030, sur lequel les élus régionaux sont appelés à voter depuis mercredi, la Région a dressé un scénario très précis, département par département, permettant d'atteindre cet objectif global de 30% de logements sociaux.

Paris, qui compte actuellement un parc social de 13%, devra ainsi parvenir à 20%, quand les Hauts-de-Seine devront passer de 24 à 34%, la Seine-Saint-Denis de 34 à 40% ou le Val-de-Marne de 26 à 35%. Cet amendement a été voté par les élus socialistes, Verts, communistes et radicaux de gauche. UMP, UDF et FN ont voté contre. Actuellement, 51% des logements sociaux en Ile-de-France sont concentrés dans 8,5% des communes, et 188 communes de plus de 1.500 habitants sont en dessous du seuil de 20% fixé par la loi SRU. Si cette loi est contraignante, les communes étant condamnées à des amendes quand elles ne la respectent pas, le SDRIF lui n'aura aucune valeur prescriptive. "Il s'agit d'un message politique, pas normatif", a-t-on précisé à la Région Ile-de-France, présidée par le socialiste Jean-Paul Huchon.

Le projet de schéma directeur pour l'Ile-de-France devrait être définitivement voté par les élus régionaux dans la nuit de jeudi à vendredi. Ce SDRIF ne sera cependant applicable qu'après avis des huit Conseils généraux franciliens, suivis d'une enquête publique et enfin d'un décret en Conseil d'Etat. Soit au premier semestre 2008 au plus tôt.

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