La liste des monuments transférables, "qui doit faire l'objet, avant la fin du l'année, d'un décret en Conseil d'Etat", reprend "dans sa quasi-intégralité les préconisations de la commission Rémond", a indiqué le ministre. Celle-ci avait présenté en novembre 2003 des propositions sur la répartition des monuments historiques entre l'Etat et les collectivités en retenant "la règle d'une affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme l'exception", a-t-il rappelé.

Selon la commission, la propriété de l'Etat (jusqu'à présent 442 monuments ou sites) se justifie pour les lieux de mémoire nationale, les anciens biens de la Couronne, les archétypes architecturaux, certains sites archéologiques et les grottes ornées. Les monuments "transférables" sont ceux dont la "mise en faveur est susceptible d'être améliorée par des initiatives locales", a précisé le ministre.

"Le transfert se fera par voie de convention entre l'Etat et la collectivité bénéficiaire", qui sera "négociée au cas par cas" et "prévoira pour une durée qui ne pourra excéder 5 ans un programme de travaux subventionné par l'Etat à un taux préférentiel", a encore indiqué M. Donnedieu de Vabre. "Il ne s'agit pas d'imposer par la loi, le décret, la contrainte aux collectivités d'assumer la charge de protéger, restaurer et animer un monument historique. C'est une proposition de l'Etat propriétaire pour organiser (une) responsabilité partagée", a insisté le ministre, qui a plaidé pour "une concertation sereine et large avec les représentants syndicaux pour que le personnel des monuments concernés puisse disposer des garanties nécessaires à la préservation des statuts acquis".

Les demandes des collectivités "seront examinées dans les douze mois suivant la publication du décret" et "la décision finale tiendra compte des capacités de développement du service public culturel qu'elles contiennent, des projets de mise en valeur présentés et des conditions d'ouverture et de présentation au public", a précisé le ministre.

"Si dans un département, une région, une ville, aucun des monuments que nous proposons ne trouve +preneur+, l'Etat sera fier de continuer à en assumer l'intégralité de la protection, de la restauration et de l'animation", a-t-il souligné.

Insistant sur "la permanence du soutien financier de l'Etat à la sauvegarde du patrimoine", M. Donnedieu de Vabre a indiqué que loi de finances rectificative présentée ce mercredi en Conseil des ministres prévoyait "35 millions d'euros supplémentaires affectés aux investissements du ministère de la Culture, dont 26 M de crédits de paiement qui seront directement affectés aux monuments historiques". Il a également rappelé que le projet de loi de Finances 2005 prévoyait "25 M EUR de crédits de paiement supplémentaires pour les monuments historiques".

Le ministre a également assuré que "la mission du Centre des monuments nationaux (Monum,), qui gère 46 des 178 monuments transférables, "ne sera pas affectée ni transformée" et annoncé "un programme prioritaire de mise en valeur" (accueil, muséographie...) des monuments dont elle a la gestion.