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L'Etat ne prévoit que 100 M EUR de ventes immobilières en 2004, 700 en 2005

Publié le 06 octobre 2004

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PARIS, 5 oct 2004 (AFP) - L'Etat ne devrait finalement céder que 100 M EUR
de son patrimoine immobilier en 2004, et non 500 M EUR comme prévu, mais
devrait se rattraper en 2005, puisque 700 M EUR de cessions sont inscrits dans
le budget 2005.
Le document "Voies et moyens" annexé à la loi de finances 2005 rappelle que le principe de la cession d'éléments du patrimoine de l'Etat a été adopté en 2003, mais que "le montant prévu par la loi de finances 2004 (500 M EUR) ne semble pas pouvoir être atteint en raison notamment de retard dans le programme de cessions".

Mais "l'hypothèse d'un rattrapage de ce retard permet d'envisager une recette de 700 M EUR en 2005", annonce Bercy. Matignon avait décidé seulement en juin de confier la responsabilité de ces cessions et valorisations immobilières au seul ministère des Finances, via une "mission de valorisation du patrimoine public" gérée par Bercy, préférée à une agence interministérielle.

Au conseil des ministres du 19 août, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy avait présenté une ordonnance visant à faire passer du domaine public au domaine privé de l'Etat des immeubles de bureaux, afin de ne pas avoir à attendre que soit définitivement adopté le projet de code des propriétés publiques. "Eu égard à l'urgence des opérations concernées (...), il est apparu nécessaire de prendre dès à présent les dispositions nécessaires au classement des immeubles banalisés de bureaux dans le domaine privé de l'administration", avait alors indiqué Bercy.

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