L'encadrement des loyers dans la région parisienne reconduit pour un an
PARIS, 1 sept 2004 (AFP) - Les loyers privés dans l'agglomération
parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année
à compter du 31 août, à la suite de la reconduction du décret
sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié
le 28 août au Journal officiel.
parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année
à compter du 31 août, à la suite de la reconduction du décret
sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié
le 28 août au Journal officiel.
Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement
critiquée par les professionnels de l'immobilier, a pour objectif d'éviter
un emballement des prix des locations en région parisienne où
la situation est particulièrement tendue. Ce décret détermine
des critères stricts d'augmentation de loyers lors des renouvellements
de baux mais ne s'applique pas en cas de nouvelle location.
L'ensemble du parc privé locatif de la capitale est soumis à cet encadrement ainsi que la totalité des communes de la petite couronne, c'est à dire les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Pour les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise, une liste de communes spécifiques est publiée dans le décret. Seuls les logements dont le loyer est "manifestement sous-évalué" peuvent faire l'objet d'un rattrapage en cours de bail, sans excéder les limites précisées par le décret.
