Le projet de loi, présenté Nelly Olin (Ecologie) comme "équitable et incitatif", a été approuvé par 361 voix contre 131. Les députés UMP et UDF ont voté pour, ceux des groupes PS et PCF se sont prononcés contre, tout en reconnaissant des "avancées". Le texte, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la trève estivale, doit poursuivre sa navette au Sénat pour un deuxième examen.

Commencés le 11 mai en pleine affaire "Clearstream", les travaux ont duré près de 27 heures, durant lesquels 364 amendements, émanant de tous les bancs, ont été adoptés, a souligné mardi le rapporteur André Flajolet (UMP). L'un des moments forts a été le débat sur le principe "pollueur-payeur", que certains souhaitent voir appliqué de façon plus sévère aux agriculteurs pour l'utilisation des nitrates et des pesticides.

Partisans et adversaires d'un alourdissement des "éco-taxes" pour les agriculteurs se sont affrontés sur cette question dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille. Deux dispositifs majeurs ont été adoptés sur ce point: une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur "le nombre d'unités de gros bétail", et une relative à la redevance pour "pollutions diffuses" (pesticides et de nitrates) basée sur le degré de dangerosité et toxicité des produits.

S'agissant des mesures d'économie d'eau, l'Assemblée a voté une série de mesures, dont un crédit d'impôt -égal à 40% des dépenses, limité à "5.000 EUR, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011"- pour l'installation d'un système de récupération et de traitement d'eaux pluviales.

Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le projet de loi a pour objectif de parvenir à une gestion "concertée, durable et équitable" de cette ressource, dont la qualité et la disponibilité continuent de diminuer en France et dans le monde. Le 18 mai, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) avait prévenu en effet que la sècheresse menaçait encore plusieurs régions de France, et que le déficit en eaux souterraines restait préoccupant dans le Bassin parisien, le Nord et en Rhône-Alpes.

Lors du bref débat mardi avant le vote, les orateurs de droite Claude Gaillard (UMP) et François Sauvadet (UDF) ont salué ce projet "équilibré et important", tandis que ceux de gauche, Jean Launay (PS) et André Chassaigne (PCF) ont regretté "le manque d'ambition" du texte gouvernemental face "à l'urgence de la situation".