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L'Allemagne va se doter l'an prochain de sociétés de placement immobilier

Publié le 03 novembre 2006

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FRANCFORT, 2 nov 2006 (AFP) - L'Allemagne va se doter à compter de l'an prochain de sociétés de placement immobilier (Reits), une mesure depuis longtemps réclamée par les professionnels du secteur et objet d'un projet de loi adopté jeudi en conseil des ministres
Ces sociétés, dont le statut s'inspire des Reits (Real Estate Investment Trust) américaines, devront obligatoirement être cotées sur en Bourse, selon un communiqué de presse du ministère des Finances. Elles ne seront pas soumises à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur les bénéfices, à condition de reverser au moins 90% de leurs revenus à leurs actionnaires, selon ce texte. La part du capital de chaque investisseur est en outre limitée à 10%, est-il encore précisé. Ceci devrait rendre ce nouveau véhicule attractif pour les petits investisseurs.

Une partie du parc immobilier allemand sera toutefois exclue des Reits. Elles ne pourront en effet pas comprendre dans leurs portefeuilles d'appartements locatifs construits avant le 1er janvier 2007, ni d'ensembles comprenant plus de 50% d'appartements locatifs, est-il encore précisé. Des membres du Parti social-démocrate (SPD) avaient agité le chiffon rouge contre de fortes hausses de loyers et avaient protesté contre l'intention du ministre des Finances Peer Steinbrück d'inclure ces logements dans le projet de loi.

Des fonds d'investissement étrangers ont massivement investi depuis 2001 dans le marché résidentiel allemand, qui reste bon marché en Europe, et ils souhaitaient placer leurs biens en Bourse. De leurs côtés, plusieurs municipalités allemandes ont fait part de leur intention de se séparer des bâtiments communaux, dans le but de remplir leurs caisses. Le projet de loi doit encore être examiné et voté par le Bundestag, cambre basse du Parlement.

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