Mais cette décision a été cassée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte. L'arrêt de cassation est daté de mercredi mais la Cour ne rend public le contenu de ses décisions que quatre à cinq semaines après les avoir prises.

Le Lagon Vert, un groupe de sociétés parisiennes spécialisées dans le "timeshare", a fait faillite en août 1996, laissant 2,29 millions d'euros de passif et, selon les sources, entre 1.700 et 2.200 victimes. Le Lagon Vert était dirigé par deux Ecossais, les frères Miller, Steven, 40 ans, et Scott, décédé en 2001 à 38 ans, qui avaient été condamnés en première instance à un an d'emprisonnement avec sursis, le 27 septembre 2001.

Les sociétés du Lagon Vert vendaient des semaines de propriété dans des appartements dans le monde entier. Une bourse d'échanges devait permettre au propriétaire d'une semaine de vacances aux Antilles de l'échanger par exemple contre une semaine de ski en Autriche. Pour convaincre, le Lagon Vert invitait un public ciblé à venir, pendant huit jours, tester le produit. Les invités ne payaient que leur transport.

Nombre d'entre eux, après s'être laissés séduire, s'étaient plaints d'avoir été harcelés par des vendeurs lors de leur séjour, d'avoir constaté que la bourse d'échanges, facturée 91,47 euros par an, ne fonctionnait pas et que les charges de copropriété, unilatéralement fixées à 183 euros par an, n'étaient jamais justifiées.

Lors du procès en appel, le représentant du parquet général avait requis des peines d'emprisonnement ferme pour les anciens dirigeants du Lagon Vert.

Au vu notamment de la décision de relaxe de Steven Miller, contre lequel il avait réclamé deux ans d'emprisonnement ferme, le parquet général, comme nombre de parties civiles dans ce dossier, s'étaient pourvus en cassation.