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L'accord sur les loyers du PE à Strasbourg met fin à une violente polémique

Publié le 12 septembre 2006

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STRASBOURG (Parlement européen), 10 sept 2006 (AFP) - L'annonce d'un accord en fin de semaine dernière sur le rachat par le Parlement européen de quatre immeubles loués à Strasbourg va mettre fin à six mois de polémique entretenue par des eurodéputés hostiles aux allers-retours mensuels depuis Bruxelles.
La question du maintien du siège du PE à Strasbourg revient régulièrement sur le devant de la scène. Mais en mars dernier plusieurs parlementaires s'étaient brutalement indignés que la ville de Strasbourg réclame la restitution de 29 millions d'euros sur l'achat de trois immeubles, loués jusqu'alors à une société immobilière par l'intermédiaire de la ville. Ils observaient simultanément un différentiel de 80 millions d'euros relatifs à 25 ans de loyers. L'occasion était belle pour critiquer à nouveau les déplacements à Strasbourg, quatre jours par mois, du personnel et des élus dont le lieu de travail principal est en réalité Bruxelles. Le coût annuel de cet éclatement est estimé à 200 millions d'euros. Une pétition lancée en juin par des eurodéputés réclamant un siège unique à Bruxelles recueillait en un mois 500.000 signatures. Le chef de gouvernement néerlandais Jan Peter Balkenende prenait fermement position pour Bruxelles.

Selon les traités européens, Strasbourg est le siège du PE et seul un vote unanime des gouvernements des 25 pourraient changer cette situation. Profitant du tollé suscité par le différend sur les loyers, les eurosceptiques avaient donné de la voix dans les couloirs à Strasbourg, un parlementaire autrichien portant même un masque à gaz après avoir évoqué une odeur de corruption dans un quotidien allemand. Dans ce bras de fer, Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg du parti UMP (au pouvoir en France), avait dû s'expliquer longuement en juin devant la commission du contrôle budgétaire du PE qui avait gelé les paiements des loyers et menaçait de saisir l'Office anti fraude (OLAF) de la Commission. L'élue strasbourgeoise avait alors plaidé que les 29 millions "litigieux" compensaient, outre des travaux, la renonciation de la Ville à son droit de retour gratuit des immeubles après 2047, à l'expiration d'un bail emphytéotique.

L'accord-cadre sera soumis mercredi à l'approbation de la commission des budgets du PE et pourrait être signé dès la prochaine session du PE fin septembre. Il prévoit la vente par la municipalité des trois immeubles plus un quatrième dont le Parlement est également locataire. Le prix global serait de 143,125 millions d'euros, dont 80 payés dès cette année par le PE. L'Etat français s'est engagé auprès de la ville à verser 11,875 millions d'euros pour compenser un écart entre les offres de la ville et du PE.

"Pour le Parlement qui payait chaque année 15 millions en location c'est une bonne affaire", a commenté Gérard Onesta (verts), vice-président du PE en charge des affaires immobilières. Il a précisé que le PE menait également cette politique d'acquisition à Bruxelles et à Luxembourg. Fabienne Keller s'est félicitée des conditions d'un accord-cadre "rétablissant l'honneur de notre ville" et a estimé que la vocation européenne de Strasbourg, soutenue par Paris, "se trouve confortée". Le rapport du conseiller d'Etat Yves Jégouzo qui a débouché sur l'accord-cadre souligne "le caractère parfaitement régulier des conditions de location", a-t-elle ajouté.

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