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ISF: éventuelle exonération de résidence principale inscrite dans projet UMP

Publié le 17 novembre 2006

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PARIS, 16 nov 2006 (AFP) - L'UMP a ajouté à son projet législatif pour 2007 l'examen d'une exonération de la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a annoncé jeudi François Fillon devant le conseil national.
"Pour répondre à la question des cadres moyens et supérieurs qui paient l'ISF alors qu'ils n'ont pas de fortune, il faut explorer la piste de l'exonération de la résidence principale", a annoncé M. Fillon, précisant que cette formulation serait ajoutée au projet. Cela fait partie des 46 amendement retenus, après examen de l'avant-projet législatif par les conseillers nationaux, a précisé le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, en charge du projet. Le projet prévoit aussi désormais de "prévoir une politique fiscale qui ne conduise plus par son niveau excessif à l'expatriation des personnes et des capitaux".

La proposition de Michèle Alliot-Marie, de réunir des "conférences de cohésion nationale pour engager une politique durable", a également été retenue. "Faire appliquer le principe de laïcité dans le service public hospitalier" fait aussi partie des nouvelles propositions. Deux amendements ont fait l'objet d'un vote spécifique: "interdire aux étrangers reconduits dans leur pays d'obtenir un nouveau titre de séjour en France dans les cinq ans qui suivent", et "ouvrir des droits sociaux aux personnes qui arrêtent de travailler pour s'occuper d'une personne handicapée". Les plus de 2.000 conseillers nationaux présents ont voté pour tous les amendements à une très large majorité. Ils ont aussi mandaté à 92,7% la commission du projet pour rédiger le texte définitif, qui sera soumis au vote des adhérents du 20 au 26 novembre.

Le conseil national a par ailleurs validé les investitures pour les législatives. L'ancien Premier ministre Alain Juppé, récemment élu maire de Bordeaux, est investi dans la deuxième circonscription de la Gironde.

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