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Inquiétude concernant un amendement sur les contrôles environnementaux

Publié le 17 octobre 2005

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RENNES, 14 oct 2005 (AFP) - L'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne demande au gouvernement de s'opposer à l'adoption d'un amendement additionnel au projet de loi d'orientation agricole visant, selon elle, à "remettre en cause les contrôles environnementaux".
L'association "demande au gouvernement de s'opposer résolument à l'adoption de cet amendement qui empêcherait les agents du secteur public de l'environnement d'exercer leur mission de contrôle des activités polluantes, alors que ce contrôle est déjà notoirement insuffisant", écrit l'association dans un communique reçu par l'AFP vendredi. L'amendement en question (n° 272 rectifié) concerne les contrôles relatifs aux aides PAC, aux installations classées (dont les élevages industriels et les sites Seveso) et à l'eau.

Le texte présenté par quatre députés, dont l'UMP Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, prévoit que "l'agent (chargé des contrôles) informe l'exploitant avant sa visite" et "précise l'objet et la portée du contrôle".

Dénonçant un amendement "pervers", Eau et Rivières estime que l'adoption d'un tel amendement "revient à interdire tout contrôle inopiné et à empêcher les agents de terrain de verbaliser les infractions qu'ils constatent". Des investissements considérables ont été réalisés en Bretagne pour tenter d'y maintenir une qualité de l'eau acceptable en dépit du développement important d'élevages industriels.

L'examen du projet de loi d'orientation agricole (PLOA), qui a débuté le 5 octobre à l'Assemblée devrait se prolonger jusqu'au 17 octobre, avec un vote le 18.

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