Dans son ordonnance rendue mardi, dont l'AFP a obtenu mercredi une copie, le juge des référés a donné raison à la préfecture des Bouches-du-Rhône qui mettait en doute la légalité de la délibération du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence (Sanop) et faisait valoir que "la consultation pour avis de l'Etat n'avait pas été effectuée". Le 2 septembre, le Sanop avait modifié le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos-sur-Mer dans le secteur dit "du Caban", d'une surface de 1.300 ha, pour le rendre inconstructible.

C'est dans cette zone, appartenant au Port autonome de Marseille (PAM) mais située sur le territoire de la commune de Fos, que la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole (MPM) a programmé la construction d'un incinérateur à déchets.

Dans son ordonnance, le juge évoque notamment "le détournement de pouvoir qui entache la délibération, dont le seul objet est de faire échec à un projet d'implantation d'un incinérateur d'ordures ménagères". Il fait état "d'un doute sérieux quant à la légalité de la délibération litigieuse". Le président de Ouest-Provence, le socialiste Bernard Granié, s'est dit "scandalisé" par cette décision de justice.

"Je réfute l'illégalité prétendue de notre décision ferme et définitive de ne pas accepter l'implantation d'incinérateurs sur notre sol, compte-tenu de la nature de ce type d'équipements", a déclaré M. Granié, dans un communiqué, annonçant qu'il ferait appel. Le 16 septembre, quelque 250 opposants aux incinérateurs avaient manifesté devant le tribunal.

La question du devenir des déchets ménagers voit s'affronter, dans les Bouches-du-Rhône, les partisans de l'incinération et ceux d'une politique axée sur la réduction, le tri et le traitement biologique. Le projet du conseil général, à majorité socialiste, s'oppose aux plans de la MPM présidée par Jean-Claude Gaudin (UMP), qui veut implanter un incinérateur à Fos pour remplacer l'immense décharge à ciel ouvert d'Entressen.

Le 13 mai, le projet d'incinérateur a été officiellement attribué au groupement d'entreprises hispano-allemand Urbaser-Valorga international SAS.