Entrée en vigueur du 'Borloo populaire' pour accroître l'offre locative
PARIS, 11 août 2006 (AFP) - Le décret mettant en place le dispositif "Borloo populaire", un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire, mesure phare de la loi portant engagement national pour le logement (ENL) est paru au Journal officiel vendredi.
Introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen du projet Borloo au Sénat, ce dispositif permet un amortissement du bien à 65% sur 15 ans et une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, dès lors que le bien est loué à des locataires à faibles revenus et que le loyer est plafonné à 70% du prix du marché.
Grâce au "Borloo populaire" et au dispositif "Robien" (aide à l'investissement locatif), "plus de 60.000 investissements locatifs dans le neuf par an seront réalisés", affirme le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement dans un communiqué.
"Le Borloo populaire peut être choisi par les particuliers pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2006" et plafonne les loyers entre 6,63 euros par mètre carré et 15,92 euros m2 selon les régions, précise encore le ministère.
