Ce texte, initié par le sénateur Jacques Oudin (UMP) et présentée par André Santini (UDF) dans le cadre d'une niche parlementaire de son groupe, autorise les 15.000 services d'eau des collectivités et les six Agences de l'eau à monter des projets d'aide au Sud, sans intervention de l'Etat, à hauteur de 1% de leurs ressources respectives.

Les Agences de l'eau sont des établissements publics du ministère chargés de la dépollution des bassins fluviaux. La coopération Nord-Sud décentralisée, déjà entamée par 26 collectivités et trois Agences (Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Adour-Garonne), posait "un problème de constitutionnalité", a expliqué M. Lepeltier.

Si on cherchait à régler le problème dans la nouvelle loi sur l'eau, qui doit être présentée en mars au Conseil des ministres, "on risquait de perdre du temps". "Il arrive qu'on aille plus vite avec une proposition de loi qu'avec un projet de loi", a observé M. Lepeltier.

Selon le Directeur de l'eau du ministère, Pascal Berteaud, et M. Oudin, les ressources des services d'eau des collectivités et des Agences totalisent respectivement "10-15 milliards" d'euros et "un peu moins de deux milliards d'euros". Elles sont fournies par les consommateurs. Le texte autorise donc, en pratique, à financer quelque 170 millions d'euros de projets d'aide au développement ou d'aide d'urgence dans le domaine de l'eau.

M. Lepeltier a rappelé que sans attendre la nouvelle loi, les Agences de l'eau avaient accepté de débloquer trois millions d'euros pour fournir de l'eau potable et de l'assainissement aux victimes du tsunami en Asie du Sud. Six conventions ont déjà été signées à cet effet entre des Agences et des ONG pour des projets au Sri Lanka, en Indonésie et en Inde.