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Directive Bolkestein: le président du PE se félicite de la décision de l'UE

Publié le 24 mars 2005

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BRUXELLES, 23 mars (AFP) - Le président du Parlement européen (PE), Josep Borrell (Espagne), s'est félicité mercredi de la décision par l'UE de revoir en profondeur la directive sur la libéralisation des services, soulignant que les eurodéputés utiliseraient pleinement leur droit d'y apporter des amendements.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé mardi de réviser complètement ce projet de directive qui porte le nom de l'ancien commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein. Ce document doit être désormais soumis en première lecture au Parlement européen.

"Je me réjouis de l'accord (au sommet). Les Européens doivent savoir que le Parlement européen exercera pleinement son pouvoir de co-décision" avec les Etats membres dans ce domaine, a souligné Josep Borrell dans un communiqué.

Ce pouvoir prévoit que des décisions ne peuvent être adoptées dans de nombreux domaines que si elles recoivent le feu vert à la fois du PE et des Etats membres. Le PE sera donc doté d'un rôle primordial dans la révision de la directive.

"Nous travaillerons en étroite coopération avec la Commission pour que celle-ci modifie ladite directive à la lumière de nos amendements", a-t-il ajouté.

Le parlement de Strasbourg peut "donc désormais oeuvrer à la clarification de ce débat, jusqu'à présent très confus, notamment sur le principe du pays d'origine et mettre ainsi un terme aux libres interprétations de cette proposition", a poursuivi Josep Borrell.

Le "principe du pays d'origine" prévoit qu'un prestataire délivrant des services dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne soit assujetti, sous certaines conditions, à la seule loi de son pays d'origine. Il a alimenté dans l'opinion la peur d'un "dumping social". Le PE "a souhaité que la réalisation d'un marché unique des services passe par 'l'équilibre entre l'ouverture des marchés, les services publics, les droits sociaux et ceux des consommateurs'", a rappelé Josep Borrell.

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