Deuxième lecture du projet de loi sur l'eau le 30 novembre à l'Assemblée
PARIS, 14 nov 2006 (AFP) - Les députés entameront le jeudi 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, devrait être définitivement adopté avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France une condamnation par les instances européennes et de ne pas retarder la mise en oeuvre d'une politique de gestion de l'eau "concertée, durable et équitable".
Il crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource menacée par toutes sortes de pollutions.
Parmi les modifications apportées par le Sénat figurent le "droit à l'eau", "à des conditions économiquement supportables", tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau, et l'intauration d'une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.
