Des filiales de Suez et Veolia condamnées pour entente en Seine-Maritime
LE HAVRE, 31 jan 2007 (AFP) - Le Conseil de la concurrence a condamné à des amendes d'un montant total de 1.397.000 euros des filiales de Suez et Veolia pour "entente" lors de l'attribution de marchés en Seine-Maritime, a-t-on appris mercredi auprès de cette autorité de régulation.
La décision en date du 23 janvier porte sur onze marchés publics et privés passés dans le secteur de l'élimination des déchets entre 1996 et 1999. Elle vise Sita Normandie-Picardie, filiale de Sita (groupe Suez) ainsi qu'Onyx Normandie et Ipodec Normandie appartenant à Veolia Propreté.
Selon le conseil, les maisons mères des filiales impliquées ont incité ces dernières à "collaborer" à l'enquête déclenchée à la suite d'une dénonciation concernant l'attribution du marché d'exploitation d'une déchetterie à Bolbec, près du Havre.
L'autorité ajoute que les groupes ont pris "des engagements pour que les règles de la concurrence soient à l'avenir respectées" en mettant en place des cycles de formation et des mécanismes de contrôle. De leur côté, les filiales en cause ont renoncé à contester les griefs qui leur étaient reprochés. Le conseil précise avoir tenu compte de cette attitude pour minorer le montant des amendes.
