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Délégation de compétences habitat: une trentaine de communautés candidates

Publié le 03 février 2005

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PARIS, 2 fév 2005 (AFP) - Vingt-neuf communautés urbaines et d'agglomérations seront candidates en 2005 pour se voir déléguer l'attribution des aides à la pierre de l'Etat en matière de logements sociaux, a indiqué mercredi l'Association des maires de grandes villes de France.
Parmi elles, six communautés urbaines (Arras, Brest, Dunkerque, Le Mans, Nancy, Nantes) et cinq communautés d'agglomération (Grenoble, Orléans, Pau, Tours, Rennes) signeront une convention de délégation dès cette année, a précisé l'association, au cours d'une conférence de presse en présence du ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse.

Cette délégation est prévue par la loi de décentralisation d'août 2004, qui réorganise la politique du logement en confiant aux agglomérations ou aux départements la possibilité d'attribuer les aides à la pierre de l'Etat, sous réserve de l'adoption d'un programme local de l'habitat intercommunal (PLH).

Les agglomérations volontaires assureront ainsi, pour le compte de l'Etat, l'attribution des aides publiques aux opérateurs, notamment pour la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux, la rénovation du parc privé, la location accession.

Parallèlement, le plan de cohésion sociale comprend un volet logement prévoyant notamment le financement de 500.000 logements locatifs sociaux jusqu'en 2009 auxquels s'ajoutent la construction ou rénovation de 290.000 logements sociaux.

M. Daubresse s'est félicité de l'engagement commun des trois associations représentant les communautés urbaines et d'agglomération en faveur de cette politique, qu'il a qualifié de "nouvelle forme de gouvernance reliant politique du logement et politique de la ville". "Une politique du logement ne peut se concevoir qu'au niveau d'un bassin d'agglomération", a ajouté le ministre qui a souligné le rôle central du PLH dans le dispositif.

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