A la fin de l'année 2005, son portefeuille résiduel était de 840 millions d'euros, soit 3% du portefeuille d'origine, et sa valeur nette comptable était estimée à 137 millions d'euros, a indiqué M. Aubert lors de son audition mercredi par la commission des Finances sur les perspectives du CDR. Il a précisé que les pertes finales du CDR, structure publique créée en 1995 pour éviter la faillite du Crédit Lyonnais, ont pu être ramenées de 14,69 milliards à 10,4 milliards, à la charge des contribuables. Entre 1995 et 2005, les frais généraux du CDR ont atteint 1,462 milliard.

Sur la même période, les seuls honoraires liés aux contentieux ont représenté 261 millions d'euros, dont 120 millions pour le seul dossier Executive Life. Lors de sa création, le CDR a reçu un portefeuille d'actifs de 28,3 milliards d'euros, constitué de plusieurs milliers de créances allant jusqu'à 1,5 milliard d'euros (Metro-Goldwyn-Mayer), et 2.600 dossiers contentieux. A fin 2005, il restait 300 contentieux à clôturer, représentant environ 200 affaires. Le coût moyen unitaire des 2.600 contentieux réglés ressort à 55.000 euros.

Depuis les transactions amiables signées dans l'affaire Executive Life pour un montant total de 600 millions de dollars, le contentieux le plus important restant à régler est celui de l'affaire Adidas. Dans ce dossier, le CDR a été condamné fin septembre par la cour d'appel de Paris à payer aux liquidateurs du groupe Tapie 135 millions d'euros. Autorisé mi-janvier par son autorité de tutelle à se pourvoir en cassation, le CDR a déposé son recours le 30 janvier, a indiqué M. Aubert devant la Commission des finances.

Le consortium "a demandé au Premier président de la Cour de cassation qu'il soit examiné en procédure d'urgence, ce qu'il a accepté en fixant au 4 juillet 2006 l'audience à laquelle il sera examiné par la chambre commerciale", précise le compte-rendu de l'audition. Charles de Courson, député UDF et membre de l'autorité de tutelle du CDR, a évoqué lors de cette audition la tentative de conciliation qui a échoué car M. Tapie réclamait 160 millions d'euros en sus des 135 millions d'indemnités octroyés par la cour d'appel.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie et le CDR n'ont pas souhaité faire de commentaires à ce sujet. Concernant l'affaire Executive Life, M. de Courson a indiqué que "le seul risque important" est que la holding de l'homme d'affaire français François Pinault Artémis "se retourne contre le CDR dès qu'elle connaîtra le montant de sa condamnation". Début 2006, le CDR est entré en "phase d'extinction" et bénéficiera pour la fin de ses activités de l'appui logistique de la Caisse des dépôts. Au plus fort de son activité en 1996, le CDR a employé 465 personnes, contre 10 personnes prévues en fin d'année.