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Contrôles systématiques des surfaces construites à la Défense suite fraudes

Publié le 16 août 2004

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NANTERRE, 12 août 2004 (AFP) - Des contrôles des surfaces construites dans le quartier d'affaires de la Défense (Hauts-de-Seine) seront désormais systématiquement effectués pour tout bâtiment neuf ou construit depuis moins de trois ans, suite à des fraudes, a indiqué jeudi la préfecture des Hauts-de-Seine.
Comme le révèle le Canard Enchaîné de mercredi, le préfet des Hauts-de-Seine Michel Delpuech a donné ces instructions après la découverte en 2003 de 7.993 m2 non indiqués sur le permis de construire dans trois tours de la Défense appartenant à Vivendi.

Ces trois tours s'appellent Colisée (+5% de surface non autorisée, soit 1.450 m2), Egée (+7,3%, soit 4.078 m2) et Cèdre (+8,9%, soit 2.465 m2).

Selon la préfecture, "la redevance pour la création de bureaux à la Défense est de 244 euros par m2". La fraude porterait donc sur environ deux millions d'euros, que la Direction départementale de l'équipement (DDE) devrait réclamer prochainement.

Les autorisations pour les nouveaux bâtiments seront soumises à des contrôles renforcés, en particulier sur la concordance entre les surfaces déclarées et les plans transmis, car "l'administration a été induite en erreur" de cette manière selon la préfecture.

Les bâtiments de moins de trois ans (délai de la prescription en matière d'urbanisme) seront, eux, systématiquement contrôlés.

La préfecture avait été alertée en 2003 par Vivendi elle-même, qui voulait vendre les trois tours. Principal actionnaire de la "SNC Danton 1 à 7", propriétaire de ces bâtiments, Vivendi avait constaté une différence entre les surfaces réelles et celles déclarées.

"Le préfet a tenu à saisir le procureur de la République" de Nanterre, malgré la prescription (tours achevées entre mars 1998 et janvier 2000), selon la préfecture.

Aucune information judiciaire n'est ouverte pour l'instant, a indiqué jeudi une source judiciaire.

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